Audit des bases foncières

 

Il est primordial d’effectuer une analyse approfondie des comptes comptables relatifs au foncier et bâtiments. En effet, il est fréquent que des lignes d’immobilisations soient affectées dans un compte relatif au foncier alors que sa destination physique est tout autre, par exemple :

  • Réseau électrique: si le 230V est relatif au bâtiment (lumières, prises de courant  bureautique, …), le 400V lui, est relatif au matériel industriel (force motrice des machines)
  • Fluides : un compresseur, une chaudière, et le réseau afférent, peuvent être soit dédiés au bâtiment (chauffage par exemple), soit destinés à la production (air comprimé pour les machines, vapeur pour la production, …)

Le résultat de cet audit a pour conséquence une diminution parfois conséquente de la base foncière et, de fait, de la taxe due, cette économie étant annuelle.